Mentions légales et CGU

1. Accès au Site

L’accès au site infopro-digital.com (« le Site ») et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions d’Utilisation qui pourront être modifiées à tout moment en tout ou en partie par l’éditeur du Site tel que visé dans les mentions légales ci-avant (ci-après « l’Editeur »), sans notification préalable. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes Conditions d’Utilisation, disponible en permanence sur le Site.

L’Editeur se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et/ou des services, sans que l’indisponibilité ouvre droit à indemnité.
En outre, compte tenu de la nature d’Internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne puisse être tenu pour responsable de toute panne, interruption ou altération de l’accès au Site et/ou aux services qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’Utilisateur ou de toute autre cause extérieure à l’Editeur.

2. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le présent Site (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mises en page, documents téléchargeables …) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit et à quelque titre que ce soit, est interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Cependant, la citation d’un extrait de texte figurant sur le présent Site est autorisée conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. L’utilisation à titre de citation est soumise à certaines conditions :

• elle doit être nécessairement courte et s’appréciera en fonction de la dimension des articles, des brèves et dossiers publiés sur le Site,
• elle doit être justifiée par son caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information,
• elle doit clairement indiquer le nom de l’Editeur en tant que source.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

3. Marques et logos

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par l’Editeur ou toute société du groupe INFOPRO DIGITAL auquel il appartient. Toute reproduction, représentation en tout ou en partie des marques et/ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l’Editeur est interdite.

4. Création de liens vers le Site

Le Site autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son contenu sous réserve :

• que le lien hypertexte ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Il est interdit d’intégrer sur votre site tout ou partie du contenu du Site par l’utilisation de la technique des cadres (« Frame ») ;
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• de mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers son Site sans avoir à indiquer de raison particulière.
Il est précisé que cette autorisation n’emporte pas autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du Site, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.

5. Utilisation du Site et des services

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et ses services associés pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe ou autre, une provocation aux crimes et délits ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques. L’Utilisateur s’interdit toute atteinte au droit de la concurrence.

De la même façon, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…).

L’Utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité.

L’Utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via les services du Site des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services.

En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles sur le Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre.

L’Utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user des services avec discernement et supporte les risques liés à leur utilisation.

L’Utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par l’Editeur en application du droit en vigueur.

Responsabilité de l’Editeur

L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’il diffuse.
Cependant, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des messages, informations ou contenus qu’il n’a pas directement créés ou produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d’une manière générale de toute erreur ou omission qu’ils pourraient comporter. En conséquence, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.

D’une manière générale, l’Utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, l’Editeur ne puisse être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation des services ou à une visite du Site.

L’Editeur ne garantit pas que ses services répondront parfaitement à l’attente de l’Utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur.
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6. Protection des Données Personnelles

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Les modalités d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles concernant les utilisateurs sont précisées dans la Charte Données Personnelles du Groupe Infopro Digital accessible à l’adresse suivante : https://www.infopro-digital.com/fr/protection-des-donnees/fr/.

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7. Loi applicable – Contestations

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.